E-reporting et facturation électronique : quelles opérations déclarer, quelles données transmettre via votre plateforme agréée, et comment s'organiser en PME.
On parle beaucoup de la facture électronique elle-même, beaucoup moins de l’e-reporting. C’est pourtant le second volet de la facturation électronique : sans lui, une entreprise peut émettre des factures sous format électronique conformes et rester malgré tout en défaut. Voici ce que recouvre l’e-reporting, ce qu’il faut transmettre et comment s’y préparer en PME, avec votre comptable.
E-reporting et facturation électronique : deux volets complémentaires
La facturation électronique repose sur deux volets complémentaires :
- l’e-invoicing : l’émission et la réception des factures B2B entre entreprises assujetties à la TVA en France, dans un format structuré ;
- l’e-reporting : la transmission à l’administration fiscale des données de transaction et de paiement pour les opérations qui ne passent pas par une facture électronique B2B domestique.
Ensemble, ils donnent à l’administration une vision complète de l’activité soumise à TVA. Les deux volets passent par le même acteur : la plateforme agréée (PA) choisie par l’entreprise. Le Portail Public de Facturation (PPF) n’est pas une alternative : c’est l’infrastructure centrale (annuaire, concentration des données) à laquelle l’entreprise accède via sa PA. Pour bien choisir ce prestataire, voir notre article comment choisir sa plateforme agréée.
Quelles opérations sont concernées par l’e-reporting ?
Selon les fiches publiées par la DGFiP sur impots.gouv.fr, l’e-reporting couvre principalement :
- les ventes à des particuliers (B2C) : commerce, artisanat, services aux ménages ;
- les opérations internationales : ventes ou achats avec des clients et fournisseurs établis hors de France ;
- les données de paiement pour les opérations dont la TVA est exigible à l’encaissement, typiquement les prestations de services (hors option pour la TVA sur les débits) : date d’encaissement et montant encaissé, ventilé par taux de TVA.
Certaines opérations exonérées de TVA et dispensées de facturation sont exclues. Le détail dépend de votre activité : c’est précisément là que l’échange avec votre comptable est indispensable.
Quand et à quel rythme transmettre ?
Selon le calendrier officiel en vigueur, l’e-reporting suit celui de l’émission :
- 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI ;
- 1er septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises.
La fréquence de transmission n’est pas libre : elle dépend du régime de TVA de l’entreprise. Vérifiez la règle qui vous concerne sur les fiches DGFiP à jour ; ce calendrier a déjà évolué par le passé. Pour la partie émission, prévue au même horizon, voir notre guide préparer l’émission de ses factures en PME pour 2027.
Ce que l’e-reporting change dans l’organisation
L’e-reporting est une déclaration fiscale : même automatisée par la PA ou le logiciel de caisse, la responsabilité des données reste celle de l’entreprise. Concrètement :
- cartographier les flux : quelle part du chiffre d’affaires est B2C, internationale, encaissée sur des prestations de services ;
- fiabiliser les données à la source (caisse, logiciel de facturation, suivi des encaissements) ;
- définir qui valide avant transmission : dirigeant, service administratif et financier, cabinet comptable ;
- garder une piste d’audit fiable entre la vente, l’encaissement et la donnée transmise.
C’est une transformation digitale et organisationnelle, pas une simple option logicielle. Les formats techniques sont détaillés dans notre article sur Factur-X, UBL, CII et l’e-reporting.
Former l’équipe avant 2027
Le plus sûr est de désigner une personne qui maîtrise les deux volets et sait dialoguer avec la PA et le comptable. KC Formation propose des parcours pour les comptables comme pour les équipes administratives et financières des entreprises concernées :
- Les Fondamentaux — Facturation Électronique (21 h) pour poser les bases des flux et des obligations ;
- Référent FE — Facturation Électronique (31 h) pour piloter le sujet en interne, e-reporting compris.
Les parcours se suivent 100 % à distance, où que vous soyez : dans l’Oise (60), le Val-d’Oise (95) comme partout en France. Pour une entreprise, le financement passe en priorité par l’OPCO (plan de développement des compétences) : voir notre page financer une formation.
Pour une vue d’ensemble de la réforme, consultez notre guide de la facturation électronique, ou contactez-nous pour faire le point sur les besoins de votre équipe.