Facturation électronique (e-invoicing)
Échange dématérialisé et structuré des factures entre entreprises assujetties à la TVA (B2B domestique), via des plateformes, selon un format normalisé.
Tous les termes de la réforme, expliqués simplement pour les comptables et les entreprises. Terminologie à jour (on dit désormais PA, plateforme agréée).
Échange dématérialisé et structuré des factures entre entreprises assujetties à la TVA (B2B domestique), via des plateformes, selon un format normalisé.
Transmission à l'administration des données de transactions non couvertes par l'e-invoicing : ventes aux particuliers (B2C) et opérations internationales.
Plateforme immatriculée par l'administration, autorisée à émettre, transmettre et recevoir les factures électroniques et à transmettre les données associées. (Terme qui a remplacé « PDP ».)
Service public qui centralise l'annuaire des entreprises et la transmission des données à l'administration dans le dispositif de la réforme.
Format hybride de facture : un PDF lisible par l'humain contenant un fichier XML de données lisible par la machine. Très répandu en France.
Deux formats de facture électronique purement structurés (XML), reconnus par la réforme, aux côtés de Factur-X.
Processus « de la commande à l'encaissement » : le cycle de vente côté fournisseur, jusqu'au paiement.
Processus « de l'achat au paiement » : le cycle d'achat côté client, de la commande au règlement fournisseur.
Processus « de l'enregistrement au reporting » : la comptabilisation et la production des états financiers.
Technologie d'échange automatisé de documents commerciaux (dont les factures) entre systèmes d'information.
Les statuts que suit une facture électronique (déposée, reçue, refusée, encaissée…), transmis via les plateformes pour le suivi et l'e-reporting.