Réforme de la facturation électronique : quelles entreprises sont concernées, à quelles dates et avec quelles obligations ? Le point clair sur le calendrier 2026-2027.
« Suis-je concerné par la réforme de la facturation électronique ? » C’est la première question que se posent les dirigeants. La réponse est simple : presque toutes les entreprises le sont. Reste à savoir quand et comment. Voici le point clair sur les entreprises concernées et le calendrier.
Quelles entreprises sont concernées ?
La réforme s’applique à toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France, quelle que soit leur taille : grandes entreprises, ETI, PME, TPE et microentreprises. Que vous facturiez beaucoup ou peu, vous êtes concerné dès lors que vous réalisez des opérations soumises à la TVA avec d’autres entreprises.
Deux obligations distinctes
Il faut distinguer deux volets, qui n’arrivent pas forcément au même moment :
- L’e-invoicing : émettre et recevoir ses factures B2B via une plateforme agréée.
- L’e-reporting : transmettre à l’administration les données de certaines transactions (ventes aux particuliers, opérations internationales…).
Le calendrier 2026-2027
Selon le calendrier officiel en vigueur (loi de finances 2024), le déploiement est progressif :
- 1ᵉʳ septembre 2026 :
- toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques ;
- les grandes entreprises et ETI doivent émettre leurs factures électroniques.
- 1ᵉʳ septembre 2027 :
- les PME, TPE et microentreprises doivent à leur tour émettre leurs factures électroniques.
Important : même une petite entreprise doit être prête à recevoir des factures électroniques dès 2026, même si son obligation d’émission intervient plus tard.
Ce que cela change concrètement
- Choisir une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ;
- Adapter son logiciel de facturation ou son ERP ;
- Intégrer les nouvelles mentions obligatoires sur les factures ;
- Savoir gérer les statuts et les rejets de factures.
Comment vérifier votre situation ?
Posez-vous trois questions : Quelle est la taille de mon entreprise ? Quels types de clients ai-je (entreprises, particuliers, étranger) ? Quels outils j’utilise aujourd’hui ? Les réponses déterminent votre calendrier et vos priorités.
Se préparer sans stress
La bonne nouvelle, c’est qu’il reste du temps pour bien faire — à condition de s’y prendre maintenant. Nos parcours de formation à la facturation électronique, de l’initiation à l’expertise, vous aident à identifier vos obligations et à vous mettre en conformité.
Un doute sur votre situation ? Contactez-nous : nous faisons le point ensemble sur les échéances qui vous concernent.