Facturation électronique après le 1er septembre 2026 : pas encore conforme ? Le plan de rattrapage express pour régulariser sans dramatiser.
Le 1er septembre 2026 est passé et, pour beaucoup d’entreprises et de cabinets comptables, la case « facturation électronique » n’est pas encore cochée. Si c’est votre cas, inutile de dramatiser : un rattrapage structuré, mené dans les prochaines semaines, reste tout à fait possible. Voici comment procéder, sans perdre de temps mais sans céder à la panique — pour un rappel complet des obligations et du calendrier, consultez notre guide de la facturation électronique.
Ce qui était dû au 1er septembre 2026
Deux obligations distinctes arrivaient à échéance ce jour-là :
- La réception de factures sous format électronique, obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille.
- L’émission via une plateforme agréée, obligatoire à cette date pour les grandes entreprises et les ETI — les PME et TPE ont, elles, jusqu’au 1er septembre 2027 pour l’émission, mais doivent déjà être en mesure de recevoir.
Si l’une de ces briques manque encore chez vous ou chez vos clients (pour un cabinet comptable), vous n’êtes pas seul dans ce cas : c’est précisément le constat qui a conduit l’administration à ajuster sa posture.
Une tolérance, pas un report de l’obligation
L’administration fiscale a annoncé une approche de bienveillance sur les sanctions pour cette phase de démarrage : les entreprises de bonne foi, qui rencontrent une difficulté réelle et engagent les démarches pour régulariser leur situation, ne sont pas sanctionnées automatiquement. C’est une nuance importante : la tolérance porte sur les sanctions, pas sur l’obligation elle-même, qui s’applique bien depuis le 1er septembre 2026. Elle suppose aussi de pouvoir démontrer une démarche de mise en conformité engagée — pas une simple inaction. Pour le détail des montants encourus en l’absence de régularisation, notre article facture non conforme : quelles sanctions en 2026 ? fait le point.
Le plan de rattrapage en 3 étapes
- Un audit express de la situation. Où en êtes-vous sur la réception (avez-vous une plateforme capable de recevoir des factures électroniques) et, le cas échéant, sur l’émission ? Un cabinet comptable a intérêt à cartographier rapidement la situation de chacun de ses clients — c’est l’objet de notre plan d’action jalonné pour les cabinets comptables.
- Choisir une plateforme agréée en urgence. Sans PA, ni réception ni émission conforme ne sont possibles : c’est le passage obligé. Les critères à vérifier avant de s’engager (même dans l’urgence) sont détaillés dans notre article comment choisir sa plateforme agréée (PA) ?.
- Former l’équipe en accéléré. Une PA choisie ne suffit pas si personne dans l’équipe comptable ou administrative ne sait l’utiliser au quotidien, ni expliquer aux clients ou fournisseurs ce qui change. C’est le socle sur lequel repose la démarche de bonne foi évoquée plus haut.
Se former maintenant plutôt que d’attendre
Se former après coup n’a rien d’anormal : mieux vaut rattraper vite qu’attendre une hypothétique nouvelle échéance. Notre parcours Facturation Électronique — Les Fondamentaux (21h) couvre le cas nominal — cadre réglementaire, rôle de la plateforme agréée, e-reporting — pour une équipe comptable ou administrative qui doit se mettre à niveau rapidement, dans le cadre d’un plan de développement des compétences financé par l’OPCO de l’entreprise.
FAQ
Suis-je automatiquement sanctionné si je ne suis pas encore conforme ? Non, pas automatiquement si vous êtes de bonne foi et engagez une démarche de régularisation — mais l’obligation reste en vigueur depuis le 1er septembre 2026. En l’absence de toute démarche, les sanctions prévues par la réglementation (par facture non conforme, par transmission d’e-reporting manquante) peuvent s’appliquer.
Par où commencer concrètement ? Par l’audit de votre capacité à recevoir des factures sous format électronique, puis le choix d’une plateforme agréée si ce n’est pas fait, puis la formation de l’équipe qui utilisera ces outils au quotidien.
Pour construire votre plan de rattrapage ou celui de vos clients, contactez KC Formation : nous vous aidons à identifier le parcours adapté à votre situation.