Règlement intérieur — KLEBERT CONSULTING
Établi en application des articles L.6352-3 et s. et R.6352-1 et s. du Code du travail.
I. Dispositions Générales
Article 1.1 – Objet du règlement
En application de l'article L.6352-3 du Code du travail…
- Mesures d'hygiène et de sécurité,
- Règles générales et permanentes de discipline.
Elle détermine également…
Article 1.2 – Champ d'application
Les règles du présent règlement…
Article 1.3 – Caractère obligatoire
Les dispositions s'imposent de plein droit…
II. Hygiène et sécurité
Conformément à l’article R.6352-1…
Article 2.1 – Principes généraux
La direction assume la responsabilité…
Article 2.2 – Respect des mesures…
Les formateurs encadrent…
Article 2.3 – Lavabos. Toilettes.
Chaque stagiaire…
Article 2.4 – Repas. Boissons
Repas interdits sans autorisation…
Article 2.5 – Accidents…
Tout accident doit être signalé…
Article 2.6 – Dispositifs de protection…
Prescriptions obligatoires. Les stagiaires doivent :
- Utiliser les EPI fournis,
- Respecter les consignes,
- Signaler toute défectuosité…
- Ne pas manipuler sans habilitation…
Article 2.7 – Incendie
Connaître les consignes, maintenir l’accès…
Article 2.8 – Interdiction de fumer
Interdiction dans tous les locaux collectifs…
III. Discipline
IV. Droit disciplinaire et droits de la défense des stagiaires
V. Représentation des stagiaires
Version à jour — KLEBERT CONSULTING. Document communiqué à chaque stagiaire et affiché sur site.