Droit des contrats

1. Les Fondamentaux du Contrat de Travail

Introduction aux contrats de travail

• Définition du contrat de travail
• Notion de subordination juridique et caractéristiques principales d’un contrat de travail
• Différence entre contrat de travail et autres formes de collaboration (freelance, stage, etc.)

Les différents types de contrats de travail

• CDI (Contrat à Durée Indéterminée)
• CDD (Contrat à Durée Déterminée) : motifs, durée, renouvellement, etc.
• Intérim et contrats saisonniers
• Contrats particuliers : professionnalisation et apprentissage

Les éléments constitutifs du contrat de travail

Mentions obligatoires

• Identification des parties (employeur et salarié)
• Description du poste et des missions confiées
• Lieu de travail, durée du travail, horaires
• Rémunération : salaire de base, primes, avantages en nature, tickets restaurant
• Période d’essai : conditions, renouvellement, rupture

Mentions facultatives

• Primes exceptionnelles ou variables (commissions, bonus)
• Clause de mobilité : conditions et mise en œuvre
• Clause de non-concurrence : durée, périmètre géographique, contrepartie financière

Lecture critique d’un contrat de travail

• Points d’attention avant la signature
• Période d’essai : durée et modalités de rupture
• Analyse des clauses spécifiques : mobilité, confidentialité, exclusivité
• Conditions de rémunération et critères des primes
• Engagements et restrictions post-contractuelles (non-concurrence, non-sollicitation)

Les droits fondamentaux du salarié

• Droit à la rémunération : SMIC, convention collective
• Droit aux augmentations, primes, congés payés, congés spéciaux
• Droit à la vie privée et à la non-discrimination
• Accès à la formation (CPF, entretien professionnel, évolution de carrière)

Obligations du salarié envers l’employeur

• Respect des consignes, loyauté, règlement intérieur
• Obligation de discrétion et de confidentialité
• Respect de la durée du travail et des missions contractuelles
• Gestion des heures supplémentaires
• Obligation de non-concurrence (si applicable)

2. Clauses Spécifiques, Droits et Obligations en Cours de Contrat

Les clauses sensibles à surveiller

• Clause de mobilité : déplacements, négociation, compensation
• Clause de non-concurrence : périmètre, durée, contrepartie financière
• Clause d’exclusivité : interdiction d’activités parallèles, exceptions possibles

Négociation et modification du contrat

• Éléments négociables : salaire, primes, conditions de travail
• Techniques de négociation sans compromettre la relation
• Modification du contrat vs des conditions de travail
• Refus du salarié : conséquences possibles

Les avantages liés au contrat de travail

• Primes et avantages sociaux : ancienneté, 13e mois, participation, intéressement
• Mutuelle d’entreprise et prévoyance
• Avantages en nature : voiture, téléphone, logement

Les obligations légales de l’employeur

• Respect des conventions collectives : durée du travail, jours fériés, rémunération
• Obligations de formation : formation continue, entretiens annuels et professionnels
• Sécurité et santé au travail : prévention des risques, médecine du travail, équipements

Les modalités de rupture du contrat

• Démission : préavis, conditions
• Rupture conventionnelle : procédure, droits, indemnités
• Licenciement : motifs (économiques, personnels, disciplinaires), indemnités, préavis