Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du site et des services par KLEBERT CONSULTING, ainsi que de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription via le formulaire, chaque utilisateur accepte expressément les CGU en cochant la case suivante : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur doit renoncer à l’accès aux services proposés par le site. KLEBERT CONSULTING se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1 : Mentions légales
L’édition du site kc-formation.com est assurée par la société KLEBERT CONSULTING, au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 829478346, dont le siège social est situé au 18 Rue de la Gare, DEUIL LA BARRE.
Numéro de téléphone : +33139849524
Adresse e-mail : info@kc-formation.com
Directrice de la publication : Sandra ZINGILE
Numéro de TVA intracommunautaire : FR48 882 285 240
L’hébergeur du site kc-formation.com est la société OVHCLOUD, dont le siège social est situé au 19 place François Dorin, PARIS 19. Numéro de téléphone : +4968130982698.
Article 2 : Accès au site
Le site kc-formation.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Formation en présentiel, distanciel et e-learning.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
KLEBERT CONSULTING n’est pas responsable en cas de dysfonctionnement lié à un cas de force majeure, ni pour toute interruption de service due à la maintenance. L’Utilisateur peut contacter le site par email à l’adresse mentionnée à l’article 1.
Article 3 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la CNIL dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes, ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, publication, ou copie des contenus est soumise à autorisation préalable du site, et leur utilisation est strictement privée. Toute utilisation à des fins commerciales est interdite.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation constitue une contrefaçon sanctionnée par l’article L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5 : Responsabilité
Les informations diffusées sur le site kc-formation.com sont réputées fiables mais non garanties exemptes d’erreurs. Le site n’est pas responsable des virus pouvant affecter le matériel de l’Utilisateur à la suite d’une utilisation ou d’un téléchargement.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou d’un fait imprévisible.
Article 6 : Liens hypertextes
Le site kc-formation.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. KLEBERT CONSULTING ne peut être tenu responsable du contenu des pages vers lesquelles ces liens mènent.
Article 7 : Cookies
Lors de la visite sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site. L’utilisateur peut les désactiver via les paramètres de son navigateur.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez contacter l’éditeur via les coordonnées fournies à l’article 1.