Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Version en vigueur au 01/01/2024Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du site et des services par KLEBERT CONSULTING, ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation par l’Utilisateur. Leur acceptation est obligatoire pour toute utilisation du site kc-formation.com.
Préambule
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site à la rubrique « CGU ». Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’Utilisateur.
En cas de non-acceptation, l’Utilisateur doit renoncer à l’accès aux services proposés. KLEBERT CONSULTING se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes CGU, sans préavis.
Article 1 : Mentions légales
Hébergement : OVHCloud, 19 place François Dorin, PARIS 19. Tél. : +49 681 3098 2698.
Article 2 : Accès au site
Le site kc-formation.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Formations en présentiel, distanciel et e-learning.
Le site est accessible à tout moment, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. Tous les coûts liés à l’accès (connexion Internet, matériel, logiciels) sont à la charge de l’Utilisateur.
KLEBERT CONSULTING ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement, d’interruption ou de maintenance du site. Pour toute question, l’Utilisateur peut contacter l’équipe via info@kc-formation.com.
Article 3 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la CNIL dans la mesure où il ne collecte aucune donnée personnelle des utilisateurs.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et contenus du site (textes, images, sons, vidéos, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, publication ou copie, totale ou partielle, des contenus est strictement interdite sans autorisation préalable. Leur usage est limité à un cadre privé. Toute utilisation commerciale non autorisée constitue une contrefaçon, punie par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5 : Responsabilité
Les informations présentes sur kc-formation.com sont diffusées à titre informatif. KLEBERT CONSULTING ne garantit pas l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
Le site ne peut être tenu responsable de tout dommage matériel ou immatériel résultant de son utilisation, ni des virus susceptibles d’affecter le matériel de l’Utilisateur.
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, et non en cas de force majeure.
Article 6 : Liens hypertextes
Le site kc-formation.com peut contenir des liens vers d’autres sites web. KLEBERT CONSULTING décline toute responsabilité quant aux contenus externes et ne saurait être tenu responsable des préjudices résultant de leur consultation.
Article 7 : Cookies
Lors de la navigation sur le site, un cookie peut être installé sur le navigateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site et à la mesure d’audience. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, veuillez contacter l’éditeur à l’adresse mentionnée à l’article 1.
KLEBERT CONSULTING — Conditions Générales d’Utilisation • Version 2024