COMPRENDRE L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET SOCIAL
DESCRIPTION
Maîtriser les bases du droit du travail et de son environnement professionnel.
DURÉE
21 heures
DATES
Nous contacter à info@kc-formation.com
OBJECTIFS
Se familiariser avec l’environnement juridique et social. Appréhender les bases du droit du travail utiles à l’exercice des fonctions en lien avec le droit du travail : contrat de travail, rupture du contrat de travail, gestion du temps de travail, etc.
PROGRAMME DE LA FORMATION
- Les fondamentaux du droit du travail
- Sources du droit du travail, réformes récentes
- Enjeux de l’utilisation quotidienne du droit social
- Le contrat de travail – un cadre strict
- Les sources de droit
- Les fondements de la relation contractuelle
- Les principales clauses du contrat de travail
- Les causes de modification du contrat de travail
- Initiative de la procédure de modification
- Modalités de la procédure
- Issues possibles à la procédure de modification
- La rupture du contrat de travail
- Typologie des modes de rupture : démission, licenciement, etc.
- Procédures de rupture
- Gestion des conflits nés de la rupture
- Pratique transactionnelle
- Le droit disciplinaire
- Pouvoir disciplinaire de l’employeur
- Typologie des sanctions possibles
- Impact du règlement intérieur
- Procédure de sanction disciplinaire
- Recours du salarié
- La gestion du temps de travail
- Le cadre légal
- L’organisation du temps de travail et la gestion de la RTT
- Le temps de travail des cadres
- Les relations collectives
- Les relations avec les représentants du personnel
- Les attributions de chaque instance
- Mise en place des élections
- Responsabilité pénale de l’employeur en cas de non-respect de la législation applicable
- La négociation d’un accord collectif
- Les acteurs de la négociation
- Modification des règles applicables en matière de négociation collective
- Distinction entre conventions collectives et accords collectifs
- Les différents types d’accords
- Modalités de rupture des accords
- Activité pratique
- Apports théoriques sur la réglementation du travail
- Réflexions à partir de situations soumises par les participants
MODALITÉS D’ÉVALUATION
L’évaluation se déroule sous forme d’exercices pendant la durée de la formation. Une auto-évaluation est réalisée par le stagiaire en fin de formation.
Cette formation peut être mise en place dans un délai de 10 jours après votre première demande.
LES +
5 évaluations : en entrée et en fin de formation
Un audit téléphonique réalisable sur demande
Travaux pratiques
Mise à disposition de cas pratiques
Attestation de fin de formation délivrée
PRÉSENTATION DU FORMATEUR
Diplômé en master 2 du droit des affaires, le formateur a commencé sa carrière en tant que consultant juridique dans le domaine des retraites. Il a ensuite occupé un poste de conseiller en patrimoine avant de créer sa société de gestion des retraites. Il intervient en tant que formateur dans le domaine juridique pour notre centre depuis plusieurs années pour des grands groupes. Il est également coach juridique en individualisant ses conseils.
PUBLIC
Dirigeants, juristes.
PRÉ-REQUIS
Aucun pré-requis n’est nécessaire pour suivre cette formation.
MODALITÉS D’ACCES :
Inscription sur demande à info@kc-formation.com, Audit téléphonique sur demande, Le programme de formation peut être adapté selon vos besoins et vos contraintes, Devis sur demande, Les inscriptions sont ouvertes jusqu’à la veille de la formation, Particuliers : règlement total avant le début de la formation, Entreprise : à réception de facture.
INTER INTRA :
Cette formation s’adresse :
- Aux particuliers : en leur nom propre
- En Inter entreprise : ouvert aux salariés de plusieurs entreprises
- En Intra entreprise : ouvert aux salariés d’une même entreprise
METHODES :
Travaux pratiques sur poste. Exercices d’évaluation en début et fin de formation. Un support pédagogique est remis à chaque stagiaire qui va permettre au formateur d’illustrer son exposé et aider les apprenants à mieux assimiler et comprendre de nouvelles connaissances. Une formation se doit d’être efficace et utilisable dès le retour du participant en entreprise. C’est pourquoi nos formateurs font de la pédagogie de projet pour encourager l’autonomie et le sens des responsabilités des apprenants. Pour cela, ils alternent l’individuel et le collectif car l’intérêt du groupe est un excellent moyen de socialisation et est également un temps d’échanges et de confrontations nécessaire à l’évolution du stagiaire en tant qu’individu faisant partie d’une collectivité. En fin de journée, un point est effectué sur ce qui a été vu afin d’adapter éventuellement le prochain cours en fonction des retours stagiaires.
MOYENS TECHNIQUES :
Présentiel : 1 ordinateur portable par personne, Connexion Internet, Paper-Board, Tableau blanc, Vidéo-projecteur. Distanciel : Logiciel de visio-conférence, Partage de document. Documents écrits, picturaux, audio et vidéo, articles de presse.
HANDICAP :
Nous accueillons tout type de public et sans distinction. Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez être amené à avoir besoin d’un accompagnement spécifique ou d’une aide adaptée. Afin d‘organiser votre venue dans les meilleures conditions et de nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques, vous pouvez nous contacter au 01 40 41 16 01. Parking à disposition, Accès aux locaux par ascenseur, Accueil personnalisé aux personnes en situation de handicap, Mise à disposition de casques audio si besoin, Temps de pause adapté, Aménagement du rythme organisé en amont de la formation, Mise en place de fiches spécifiques d’apprentissage, Supports pédagogiques variés (visuels et auditifs).
TARIF : Se renseigner à info@kc-formation.com.
CONDITIONS D’ANNULATION :
La formation ne sera pas payée en cas d’annulation du client plus de 10 jours avant le début de cette dernière. En cas d’annulation entre 5 et 10 jours ouvrables avant son début, la formation sera payée à 50%. En cas d’annulation à moins de 5 jours ouvrables, la formation sera payée à 100%. Cette clause ne fera en aucun cas obstacle à une mise en cause de la responsabilité du centre de formation en cas d’inexécution de ses obligations, et de facto à un défaut de paiement de ladite formation. Toute correspondance se fera à info@kc-formation.com.
MODE DE FINANCEMENT :
KLEBERT CONSULTING travaille avec les opérateurs de compétences (OPCO). Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO. Cette formation peut entrer dans le cadre d’un financement OPCO. Renseignez-vous directement auprès de votre OPCO ou en contactant nos services à info@kc-formation.com.
LITIGES :
En cas de litige concernant l’application de ce contrat, seul le tribunal de Commerce de Paris sera compétent.
DATE DE MISE À JOUR :
01/01/2024.