Règlement intérieur

I. Dispositions Générales

Article 1.1. – Objet du règlement

En application des dispositions de l’article L.6352-3 du Code du travail et en vertu de son pouvoir réglementaire général et collectif, la direction de KLEBERT CONSULTING fixe ci-après :

Les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité,
Les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

Elle détermine également, dans le respect des principes définis à l’article L.6352-4 du Code du travail, la nature et l’échelle des sanctions qui pourront être appliquées en cas de manquement aux règles susvisées et énonce les dispositions relatives aux droits de la défense qui devront accompagner la mise en œuvre de telles sanctions.

Article 1.2. – Champ d’application

Les règles issues du présent règlement intérieur s’appliquent à l’ensemble des stagiaires de chaque formation.

Article 1.3. – Caractère obligatoire

Les dispositions instituées par le présent règlement s’imposent de plein droit aux stagiaires définis à l’article précédent. Elles n’appellent aucune adhésion individuelle de la part des stagiaires auxquels elles sont directement applicables.

II. Hygiène et sécurité

Conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, il est rappelé que lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables sont celles de ce dernier règlement. Lorsque la formation se déroule dans les locaux de l’organisme de formation ou dans des locaux extérieurs à l’organisme de formation non dotés d’un règlement intérieur, il sera appliqué l’ensemble des dispositions du présent chapitre II/ Hygiène et Sécurité.

Article 2.1. – Principes généraux

La direction de KLEBERT CONSULTING assume la responsabilité de l’hygiène et de la sécurité au sein de l’établissement. Il lui incombe à ce titre de mettre en œuvre et de faire assurer le respect de toutes les dispositions législatives et réglementaires qui s’imposent à elle en raison de toutes les caractéristiques de son activité et de son organisation. Les dispositions revêtant un caractère général font l’objet des paragraphes ci-après. Des mesures spéciales ou ponctuelles pourront intervenir par notes de service, comme indiqué ci-dessus, lorsque les spécificités de la situation, de l’activité ou de l’organisation du stage l’exigent.

Article 2.2. – Respect des mesures d’hygiène et de sécurité

Il appartient aux formateurs d’encadrer les stagiaires et de compléter aussi fréquemment que nécessaire l’information des stagiaires en matière de sécurité applicable à l’accomplissement des stages qu’il anime et de contrôler le respect de ces consignes. Tout stagiaire a alors le devoir de signaler immédiatement au formateur ou à la direction de l’organisme de formation les mesures urgentes à mettre en œuvre pour faire cesser tout danger. Tout formateur a le devoir de refuser sur le lieu de stage toute personne ne respectant pas les consignes de sécurité et refusant de s’y conformer après notification par ce formateur.

Article 2.3. – Lavabos. Toilettes.

Chaque stagiaire est tenu de laisser en bon état de propreté les lavabos et toilettes mis à sa disposition.

Article 2.4. – Repas. Boissons

Il est interdit aux stagiaires de prendre leurs repas dans les locaux affectés au déroulement de l’action de formation, sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation. Les stagiaires ne doivent pas introduire de boissons alcoolisées sur les lieux de travail.

Article 2.5. – Accidents et problèmes de santé

Tout accident, même apparemment bénin, survenu à un stagiaire à l’occasion du stage doit être immédiatement signalé à la direction de l’organisme de formation, soit par l’intéressé lui-même, soit par toute personne en ayant eu connaissance. Il est dans l’intérêt des stagiaires d’informer le responsable de la formation d’éventuels problèmes de santé (maux de dos, problèmes respiratoires, incapacités physiques, etc.) afin de permettre, le cas échéant, un aménagement des exercices proposés.

Article 2.6. – Dispositifs de protection et de sécurité

Les mesures d’hygiène et de sécurité, ainsi que les prescriptions de la médecine de travail qui résultent de la réglementation en vigueur, sont obligatoires pour tous. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité applicables dans l’organisme de formation doivent être strictement respectées.

Les stagiaires doivent :

Utiliser les dispositifs individuels de protection mis à leur disposition, en assurer la conservation et l’entretien,
Respecter les consignes de sécurité propres à chaque stage ou local,
Signaler immédiatement au formateur ou à la direction de l’organisme de formation toute défectuosité ou détérioration des dispositifs d’hygiène et de sécurité,
Signaler immédiatement au formateur ou à la direction de l’organisme de formation tout arrêt ou incident d’appareils ou d’installations de toute nature, toute défaillance risquant de compromettre la sécurité,
Ne pas toucher aux divers équipements et matériels ainsi qu’aux différents éléments des installations électriques sans être qualifié à cet égard ou commandé par un responsable et, dans tous les cas, sans être habilité et observer les mesures de sécurité,
Ne pas utiliser de matériel pour lequel il n’a pas reçu d’habilitation et/ou d’autorisation,
Ne pas procéder à une réparation ou à un démontage sans autorisation si cette opération s’effectue hors de la mission normale du stagiaire concerné.

Article 2.7. – Dispositifs de lutte contre l’incendie

Le personnel doit connaître et respecter les consignes de sécurité en cas d’incendie. Il doit veiller au libre accès aux moyens et matériels de lutte contre l’incendie ainsi qu’aux issues de secours. Les stagiaires s’interdisent de fumer dans l’enceinte de l’établissement, sauf dans les locaux prévus explicitement à cet effet.

Article 2.8. – Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur de tous les locaux de l’établissement affectés à un usage collectif. Par locaux à usage collectif, sont concernés non seulement ceux occupés de manière permanente par au moins deux personnes, mais également tous ceux au sein desquels sont susceptibles de passer d’autres personnes que l’occupant habituel, qu’il s’agisse de stagiaires, de stagiaires de l’entreprise ou de personnes extérieures. Une affichette rappelant l’interdiction est apposée dans les locaux visés. Le non-respect de l’obligation de fumer dans les locaux concernés donnera lieu au prononcé d’une sanction disciplinaire.

III. Discipline

Article 3.1. – Horaires des stages

Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation. Ils sont portés à la connaissance des stagiaires à l’occasion de la remise du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. Le responsable de la formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par le responsable de formation aux horaires d’organisation du stage. Les horaires des stages devront être respectés scrupuleusement sous peine d’application de sanctions disciplinaires. Les retardataires devront faire connaître immédiatement au formateur les motifs de leur retard. En fonction des conditions de fonctionnement des stages, il pourra être imposé au retardataire de ne reprendre effectivement le stage qu’à l’heure indiquée par le formateur. Les retards réitérés et non justifiés peuvent entraîner l’une des sanctions prévues par le présent règlement intérieur.

Article 3.2. – Présence au stage

Pendant le temps du stage, les stagiaires doivent s’attacher à se comporter de façon professionnelle en s’interdisant de s’absenter dudit stage en dehors des pauses préalablement convenues ou des nécessités d’accomplissement du stage.

Article 3.3. – Obligations des stagiaires en cas d’absence

La direction de KLEBERT CONSULTING doit être prévenue par tous moyens dès le début d’une absence. Toute absence prévisible pour motif personnel doit être préalablement autorisée par la direction de KLEBERT CONSULTING. Cette autorisation est subordonnée au respect d’un délai de prévenance de 3 jours. Cette obligation ne vise pas les situations imprévisibles ou de force majeure qui devront être portées à la connaissance de la direction dans les plus brefs délais. En cas de maladie, le stagiaire doit produire dans un délai de 48 heures (3 jours, V. CCN) le certificat médical justifiant son arrêt et indiquant la durée de son indisponibilité. En cas de prolongation de la maladie au-delà de la date d’expiration du certificat initial, un délai de 48 heures doit être également respecté pour justifier la nécessité de cette prolongation.

Article 3.4. – Matériel. Documents

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel et les documents pédagogiques qui lui sont confiés. Il ne doit pas les utiliser à d’autres fins, notamment personnelles. À la fin de chaque stage, tout stagiaire doit restituer au formateur tout matériel et document, en sa possession, appartenant à KLEBERT CONSULTING.

Article 3.6. – Entrées et sorties

Les entrées et les sorties des stagiaires s’effectuent en empruntant les itinéraires et issues prévus à cet effet.
Il est interdit de pénétrer dans les locaux ou d’en sortir par toute autre issue. Les stagiaires n’ont accès aux locaux de l’organisme de formation que dans le cadre de l’exécution de son stage ; il n’a aucun droit d’entrer ou de se maintenir sur les lieux du stage pour une autre cause sauf s’il peut se prévaloir d’une autorisation écrite par le formateur ou la direction de KLEBERT CONSULTING.
Il est, en outre, interdit d’introduire dans l’organisme de formation ou dans le stage des personnes étrangères à celui-ci, sauf accord du formateur ou de la Direction de KLEBERT CONSULTING.
Les sorties pendant les heures de stage doivent être exceptionnelles ; elles sont subordonnées à une autorisation expresse du formateur.

Article 3.5. – Sanctions

Les manquements aux obligations des stagiaires seront sanctionnés par la direction de KLEBERT CONSULTING. Les sanctions doivent être proportionnelles à la gravité de l’infraction commise. Les sanctions énoncées ci-après peuvent être appliquées :

Avertissement : Pour des infractions mineures ou des retards occasionnels.
Blâme : Pour des comportements répétés ou des infractions plus graves.
Exclusion temporaire : Pour des manquements graves justifiant une interruption de la formation.
Exclusion définitive : Pour des infractions graves ou une atteinte à l’intégrité des autres stagiaires ou du personnel.

Article 3.6. – Procédure disciplinaire

Les sanctions de l’avertissement au blâme devront être notifiées au stagiaire concerné par écrit et motivées. Avant toute sanction, la direction de KLEBERT CONSULTING s’assurera d’avoir entendu le stagiaire, qui aura la possibilité de se défendre. La décision de sanction sera notifiée au stagiaire dans les meilleurs délais.

Article 3.7. – Fouille

En cas de disparition d’objets, de matériels ou de documents dans l’organisme de formation ou dans l’établissement d’accueil, et dans l’intérêt de la sécurité collective des stagiaires, des fouilles pourront être organisées aux heures de sorties du stage.
Celles-ci seront effectuées dans le respect de la dignité et de l’intimité de la personne.
Elles pourront être organisées de façon inopinée à l’unique initiative de la direction de KLEBERT CONSULTING ou de son représentant.
Tout stagiaire concerné pourra toutefois exiger la présence d’un témoin et pourra refuser de se soumettre immédiatement aux opérations de contrôle.
En ce cas, celles-ci seront effectuées par un officier de police judiciaire, dûment mandaté ; dans l’attente dudit contrôle, le stagiaire devra patienter sur le lieu du stage.

Article 3.8. – Téléphone et autres communications extérieures

Sauf autorisation expresse du formateur ou de la direction de KLEBERT CONSULTING, l’usage du téléphone à des fins privées est interdit. Les stagiaires ne sont pas habilités à se faire expédier des correspondances ou colis personnels à l’adresse de l’organisme de formation ou de l’établissement d’accueil.

Article 3.9. – Tenue vestimentaire et comportement général

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente à la formation et dans l’établissement où elle se déroule.

Article 3.10. – Propriété intellectuelle

Il est formellement interdit d’enregistrer, photographier ou de filmer les sessions de formations, les supports filmés ou autres. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage lié au stage.

IV. Droit disciplinaire et droits de la défense des stagiaires

Chapitre 4.1 – Droit disciplinaire : Champ d’application

La discipline au sein de l’établissement regroupe les règles organisant collectivement le stage, notamment en matière d’hygiène et de sécurité, comme défini dans les titres II et III précédents.

Chapitre 4.2 – Sanctions disciplinaires

Article 4.2.1 – Définition des sanctions

Conformément à l’article R.6352-3 du Code du Travail, une sanction correspond à toute mesure (autre qu’une observation verbale) prise par le directeur de l’organisme de formation suite à un acte fautif d’un stagiaire. Cette mesure peut affecter immédiatement ou ultérieurement la participation du stagiaire au stage ou la continuité de sa formation.

Article 4.2.2 – Nature des sanctions

Les sanctions applicables au sein de KLEBERT CONSULTING sont :

L’avertissement : rappel à l’ordre sans incidence immédiate ou différée sur la présence du stagiaire. Il est formulé par écrit et doit être signé par le stagiaire ou envoyé en recommandé avec accusé de réception.
L’exclusion temporaire.
L’exclusion définitive : mesure entraînant la cessation définitive de la participation du stagiaire au stage.

Article 4.2.3 – Échelle des sanctions

Les sanctions sont classées par ordre de gravité croissant. Le choix de la sanction dépend de la gravité de la faute, mais tient également compte des facteurs personnels et matériels qui pourraient l’atténuer ou l’aggraver.

Chapitre 4.3 – Procédures disciplinaires et droits de la défense

Article 4.3.1 – Procédure applicable aux avertissements simples

Conformément à l’article R.6352-4 du Code du Travail, le stagiaire sera informé des griefs retenus contre lui avant la notification d’un avertissement. Cette notification, précisant les motifs, sera remise en main propre contre signature ou envoyée en recommandé avec accusé de réception.

Article 4.3.2 – Procédure en cas d’exclusion définitive du stage

Avant de prononcer une exclusion définitive, le directeur ou son représentant procède comme suit :

Le stagiaire est convoqué par lettre (en recommandé ou remise contre décharge) précisant l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien.
Lors de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix (délégué de stage, le cas échéant).
Le directeur ou son représentant expose le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

La décision doit intervenir entre un et quinze jours après l’entretien et être notifiée par écrit au stagiaire. En cas de mesure conservatoire d’exclusion immédiate, la procédure réglementaire doit être respectée avant toute sanction définitive.

Article 4.3.3 – Mise à pied conservatoire

En cas de nécessité, une mise à pied conservatoire à effet immédiat peut être notifiée verbalement. Cependant, une sanction définitive liée à cet acte nécessitera l’application de la procédure détaillée précédemment.

Article 5 – Représentation des stagiaires

Selon l’article L6352-3, pour toute formation de plus de 500 heures, un délégué titulaire et un suppléant sont élus au scrutin uninominal à deux tours. Cette élection a lieu entre 20 et 40 heures après le début du stage, sous la supervision du directeur ou de ses représentants. Les délégués, élus pour la durée du stage, font des suggestions pour améliorer le déroulement du stage et les conditions de vie des stagiaires. Ils sont également habilités à transmettre des réclamations en matière d’hygiène, de sécurité, et d’application du règlement intérieur, ainsi qu’à partager les observations des stagiaires auprès du conseil de perfectionnement, si prévu.